MosaÏc's by Lolamoon

MOSAÏC'S BY LOLAMOON Mosaïque de verre

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Lors de la validation de sa commande, le client connaît et accepte les Conditions Générales de Vente du site sur lequel il navigue, à savoir en l’occurrence https://www.mosaicsbylolamoon.com.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Marie Debaecker artisan d'art pour l'Atelier Mosaïc’s By Lolamoon, situé 6 rue des tilleuls 91590 CERNY, ci-après nommée "le vendeur", par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mosaicsbylolamoon.com dénommée ci-après "l'acheteur". Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
L’acquisition d’un ou plusieurs articles sur le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Toutes ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur et annuleront les dispositions précédentes.

INFORMATIONS PRODUITS

L'atelier Mosaïc’s By Lolamoon et sa créatrice Marie Debaecker sont membres de l'association Ateliers D’Art du Gâtinais et de l’annuaire des métiers d’art du Gâtinais qui garantissent un label de qualité et de création française.
L’atelier Mosaïc’s By Lolamoon propose et vend des créations artistiques originales et uniques tels que des tableaux, objets, panneaux décoratifs et bijoux en mosaïque de verre.
La possibilité est donné sur ce site mosaicsbylolamoon.com pour les bijoux et les objets de demander des créations personnalisées pour lesquelles un devis sera effectué et après validation envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur après un paiement via PayPal.
Nous nous efforçons d’avoir des photos qui reflètent fidèlement la réalité mais avec les différences d’écran et de supports numériques nous ne pouvons garantir une totale similitude et justesse des coloris.

D’autre part vu la qualité artisanale de l’objet de très légères différences de tons, de matières et de textures peuvent apparaître par rapport à l’image représentée sur le site.
Nous apportons le plus d’informations précises concernant l’élaboration, la description et la composition des bijoux et objets mais vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone pour toutes précisions, nous nous ferons un plaisir de vous informer et de vous répondre dans les meilleurs délais.

COMMANDE SUR LE SITE

Toutes les créations en vente sur le site sont en stock.
Si toutefois une création n’était plus disponible au moment de votre commande (même si la maintenance du site est faite régulièrement) vous aurez le choix soit d’annuler votre commande, soit d’acheter une autre création de même valeur marchande, soit de demander une création du même style tout en sachant que toutes les pièces sont uniques et que la création sera similaire mais pas forcément identique.
Vous avez la possibilité de commander par mail une création en indiquant les coloris, le format et la pièce souhaitée ( fabrication de 2 à 4 semaines plus les délais normaux de livraison ).
Un mail vous sera envoyé indiquant le tarif, le délai de réalisation ainsi que la demande de règlement via PayPal.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande, puis un avis d'expédition sur l’adresse mail que vous aurez renseigné .

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, Mosaïc’s By Lolamoon vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL à l'adresse www.bloctel.gouv.fr


MODALITES DE PAIEMENT

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois il est entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison jusqu’à 1 kg en France métropolitaine
Hors de France pour tout achat :
Nous contacter par mail ou téléphone que nous puissions calculer les frais de port selon les tarifs en vigueur de la poste
Le seul mode de paiement accepté sur le site :

Carte bancaire via Paypal (ce mode de paiement est proposé par le support kingeshop et ne vous oblige en aucun cas à ouvrir un compte paypal, tout en acceptant toutes les cartes bancaires! )
Ce système nous permet de ne pas avoir accès aux données des cartes bancaires de nos clients et sont sécurisées SSL
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du seul montant des produits commandés en France métropolitaine.
Hors de France, et avant toute finalisation de l’achat, vous serez débités après accord des frais de livraisons en sus.
L'Atelier Mosaïc’s By Lolamoon est le détenteur du compte paypal sur lequel vous effectuez votre paiement par Paypal.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.
Les créations restent la propriété de l'atelier Mosaïc’s By Lolamoon jusqu’à l’encaissement total du prix facturé.
LIVRAISON ET RECEPTION
Les colis sont généralement expédiés rapidement (48h - 72 heures) après réception de votre paiement.

L’expédition se fera par lettre suivie et le cas échéant Colissimo suivi, remis contre signature.

Pour tous les modes d'expéditions, nous essayons d’envoyer un lien qui vous permet de suivre en ligne la livraison de votre colis. Si vous souhaitez une commande spéciale il vous faudra anticiper (comptez de 2 à 4 semaines selon la réalisation souhaitée !)
Votre colis est expédié à vos propres risques, nos produits étant la plupart en verre et fragiles un soin particulier sera apporté à l’emballage .

LIVRAISON ET RECEPTION

Les colis sont généralement expédiés rapidement (48h - 72 heures) après réception de votre paiement.

L’expédition se fera par lettre suivie et le cas échéant Colissimo suivi, remis contre signature.

Pour tous les modes d'expéditions, nous essayons d’envoyer un lien qui vous permet de suivre en ligne la livraison de votre colis. Si vous souhaitez une commande spéciale il vous faudra anticiper (comptez de 2 à 4 semaines selon la réalisation souhaitée !)

Tout retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou à des demandes d’indemnisations de la part du client.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat en cas de rupture de stock, de grève des services postaux, des moyens de transports, de rupture de communications, et plus généralement de tout cas de force majeure (par exemple, incendie, pandémie, grèves, ou inondation) ou tout autre cause imprévisible ou irrésistible.
En revanche, sauf dans les cas évoqués dans la clause ci-dessus, si la livraison de la commande n’intervient pas dans un délai de 15 jours, le client peut solliciter la résolution de la vente en contactant Mosaïc's By Lolamoon. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Le client devra en informer Mosaïc's By Lolamoon, qui lui fournira un numéro de retour, par email : mosaiclolamoon@gmail.com
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans un état impeccable à :
Mosaïc's By Lolamoon, Marie Debaecker
6, rue des Tilleuls 91590 Cerny
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Mosaïc's By Lolamoon se réserve le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus.

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Si jamais il arrivait malheureusement qu’un Produit comporte des vices cachés (non apparents au moment de la vente) rendant le Produit impropre à son usage ou qui l’en diminue très fortement, le client peut retourner ledit produit au vendeur et lui demander un remboursement du prix ainsi que des frais d’envoi ou le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit se manifester au plus vite par auprès du vendeur, par mail ou par téléphone (voir mentions légales)

Attention : pour bénéficier de cette garantie des vices cachés, vous devez notifier le défaut au vendeur dans les deux ans suivant la date de la commande. Vous devez apporter la preuve que le produit était atteint d’un vice caché le jour de la vente, et que le problème rencontré n’est pas lié à une usure normale du produit ou à une mauvaise utilisation de ce dernier.

Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

LITIGES

En application de l'article L.616-1, si un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable, vous pouvez vous adresser au médiateur de la consommation sur le site internet suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

FRAIS DE LIVRAISON FRANCE

Lettre suivie Zone France OFFERTE
COLISSIMO OFFERT EN DESSOUS D’1 KG
Au dessus d’1 kg et pour un envoi en recommandé : tarif de la Poste en vigueur le jour de l’achat

FRAIS DE LIVRAISON HORS DE FRANCE

Lettre suivie et colissimo Union Européenne, internationale, Zone A, B et C tarifs de La Poste applicable le jour de la commande. À demander par mail avant de finaliser la commande !
En cas de commande sans paiement de frais de port hors de France Métropolitaine, la vente et l’envoi ne s’effectueront que lorsque la demande de règlement des frais de port ajoutés au prix de l’objet seront réglés en totalité par l’acheteur.
En cas de refus de règlement des dits frais de ports la commande sera annulée de fait.
Nous ne sommes pas responsables des retards de la livraison de votre commande.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
L’Acheteur devra traiter directement le litige avec la société de transport ou la poste.

PROPRIETE DE LA MARQUE et des œuvres

La marque Mosaïc’s By Lolamoon ainsi que les créations en vente sur ce site sont la propriété intellectuelle de Marie Debaecker, elles sont déposées légalement à l’ INPI et tout usage abusif du contenu, des photos, de la copie des créations ou utilisation des données sont interdites pour un usage privé ou commercial et pourront faire l’objet de poursuites légales.
RGPD
Mosaïc’s By Lolamoon attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Mosaïc’s By Lolamoon considère que vos données personnelles constituent des données confidentielles. En aucun cas, elles ne seront utilisées, partagées ou revendues à des tiers.
Mosaïc’s By Lolamoon s'engage expressément à ne divulguer aucune de vos informations saisies sur ce site, selon la réglementation en vigueur ( RGPD du 25 Mai 2018 ).

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